Maisons et appartements à vendre à Schaerbeek

Si vous êtes en pleine recherche de la maison ou de l’appartement de vos rêves, peut-être êtes-vous déjà tombé sur des annonces immobilières portant la mention “vente sous régime TVA”. Si vous vous demandez encore de quoi il s’agit et en quoi cela vous concerne, nous vous l’expliquons ci-dessous.

Un prix majoré mais pas de frais d'enregistrement

Vendre sous le régime de la TVA signifie que vous devez payer la TVA en plus du prix d'achat de l'appartement. En revanche, vous êtes exempt des frais d'enregistrement. Pour pouvoir être vendu sous ce régime, le bien doit être occupé depuis moins de 2 ans (c'est-à-dire s'il est vendu au plus tard le 31 décembre de la seconde année après la première occupation). Il ne s'agit donc pas forcément d'un immeuble neuf et occupé pour la première fois.

Quelles sont les obligations pour le vendeur et l'acheteur ?

Pour le vendeur, cela ne présente que des points positifs puisqu'il pourra récupérer la TVA qu'il a lui-même payée, ce qui représente un avantage financier non négligeable.

Ce n'est pas aussi intéressant pour l'acheteur puisque le montant de la TVA (21% du bien) sera plus important que celui des droits d'enregistrement (qui sont compris entre 6 et 12,5%). Si vous achetez un bien sous ce régime, vous pouvez éventuellement négocier le prix de vente avec le vendeur puisque ce type de vente l'avantage : ainsi, chacun pourra y trouver son compte. Si une maison qui vous intéresse porte cette mention, n'hésitez pas à vous tourner vers l'agence immobilière qui héberge l'annonce pour en discuter avec son propriétaire.

Information publiée sur la page Les agences immobilières / Schaerbeek.