Offres immobilières à Spa

Vous avez décidé d'acheter une maison ? Renseignez-vous sur le compromis de vente. Il contient des clauses suspensives et des clauses résolutoires qui pourraient suspendre, voire annuler la vente, sous certaines conditions.

• Clauses suspensives : la vente ne sera effective que lorsque ces clauses seront levées. Elle dépend donc d'un événement futur dont la réalisation est incertaine. Cette indication est particulièrement intéressante pour le futur acquéreur. Ce dernier pourra s'engager à acheter le bien à condition que sa banque lui accorde son prêt hypothécaire.
• Clauses résolutoires : à l'inverse des précédentes, ces conditions n'empêchent pas la vente mais elle peuvent la résilier si elles se produisent. C'est notamment le cas si le vendeur ne respecte pas les délais impartis (4 mois) pour l'enregistrement de l'acte notarial.

Que vous achetiez seul ou avec l'aide d'une agence immobilière, ne prenez pas le compromis de vente signé à la légère. En effet, vous êtes tenu de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les clauses se réalisent. Il ne suffit donc pas d'invoquer l'une d'entre elles pour annuler une vente qui ne vous conviendrait plus: il vous faudra prouver que sa réalisation est parfaitement impossible à mettre en œuvre. Dans le cas contraire, vous êtes toujours tenu de respecter votre engagement auprès de l'autre partie ; à défaut, un dédommagement financier vous sera réclamé.
 

Information publiée sur la page Les agences immobilières / Spa.