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Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de bien vous renseigner sur le contrat de bail et ce qu’il doit obligatoirement contenir. La loi sur les loyers est régulièrement mise à jour, il convient donc d’être au courant des dernières modifications.

Le contrat de bail existe à partir du moment où le bailleur (propriétaire) cède un bien au preneur (locataire) en échange d’un loyer. Il doit être écrit et certaines mentions bien particulières doivent y être reprises : identités et adresses des contractants, adresse et description du bien, durée du bail, montant mensuel du loyer, numéro de compte, indexation, charges du bien, charges communes, garantie locative, état des lieux, assurances et responsabilités, destination du lieu, affichages et visites, modification du bien, signature des deux parties. Chaque partie intervenant dans le bail doit recevoir un exemplaire du contrat et un exemplaire doit être prévu pour l’enregistrement.

Le bail de résidence principale est souvent conclu pour une durée déterminée : s’il ne mentionne pas d’indication de durée, il est conclu pour une durée de 9 ans. Il est aussi possible de préciser une durée plus courte, généralement 3 ou 6 ans. Le bail à vie existe également, celui-ci prend fin avec le décès du locataire.