Achetez ou louez un bien à Waremme

Lorsque vous signez un compromis de vente, il est important de lire l'intégralité du document, à l'instar de tout autre document légal. Penchez-vous notamment sur les éventuelles conditions de votre contrat, qui sont loin d'être accessoires :

• Conditions suspensives : avec cette condition, la vente ne sera effective qu'au moment où la close sera remplie. Elle dépend donc d'un événement futur dont la réalisation est incertaine. Cette indication est particulièrement intéressante pour le futur acquéreur. Ce dernier pourra s'engager à acheter le bien qu'à condition que sa banque lui accorde effectivement son prêt.
• Conditions résolutoires : à l'inverse de la précédente, cette condition n'empêche pas la vente mais elle peut la résilier si la condition se réalise. C'est notamment le cas si le vendeur ne respecte pas les délais impartis (4 mois) pour l'enregistrement de l'acte notarial.

Ne prenez toutefois pas le compromis de vente signé à la légère. En effet, vous êtes tenu de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les clauses se réalisent. Il ne suffit donc pas d'invoquer l'une d'entre elles pour annuler une vente qui ne vous conviendrait plus: il vous faudra prouver que sa réalisation est parfaitement impossible à mettre en œuvre. Dans le cas contraire, vous êtes toujours tenu de respecter votre engagement auprès de l'autre partie ; à défaut, un dédommagement financier vous sera réclamé.

Information publiée le 28 novembre 2019 sur la page Les agences immobilières / Waremme.