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Que doit contenir le compromis de vente ?
Vous avez visité, avec ou sans une agence immobilière, une maison ou un appartement et souhaitez en devenir propriétaire ? Pour éviter que le bien vous échappe, ne tardez pas à soumettre une offre d'achat afin de signer au plus vite le compromis de vente. Attention toutefois, celui-ci est généralement agrémenté de l'une ou l'autre clause telle que celles que nous vous présentons ci-dessous :
- Condition suspensive : à la signature du compromis, la vente n'a pas encore eu lieu. Il faudra que les conditions soient complètement remplies pour qu'elle soit effective. C'est notamment le cas des acheteurs qui n'ont pas encore obtenu leur prêt et qui ne conclueront la vente qu'à cette seule condition.
- Condition résolutoire : la vente est ici déjà conclue mais elle peut être résiliée si l'objet de la clause se réalise ; si l'acheteur n'a pas procédé à l'acte notarié dans les 4 mois après la signature par exemple.
Ces deux clauses engendrant des conséquences différentes, il est important de lire attentivement le document que vous vous apprêtez à signer afin de ne pas être pris au dépourvu. Le compromis de vente, généralement rédigé par le notaire dans le mois de l'acceptation de l'offre d'achat, représente un engagement ferme. Il s’agit d’une promesse réciproque de vente dont les clauses serviront, d’ailleurs, de base à l’acte notarié. En principe, il est demandé à l’acheteur de verser un acompte au moment de sa signature, dont le montant équivaut souvent à environ 10% du prix de la vente.
Il est important de différencier le compromis de l'offre d'achat et de l'acte authentique de vente.- L'offre d'achat symbolise l'engagement de l'acheteur à acquérir le bien (moyennant souvent, aussi, la condition suspensive d'octroi d'un crédit hypothécaire).
- Quant à l'acte authentique (notarié), il est signé endéans les 4 mois du compromis. Il marque la dernière étape de la transaction immobilière et vous officialise comme le nouveau propriétaire du bien.
Information publiée le 11 janvier 2023 sur la page Les Agences immobilières / Nivelles.